Bâche sur mesure - Nos moyens de paiement

Modes et moyens de paiement — www.bachesurmesure.com

1. Prix et devise

Les paiements sont effectués en euros. Pour les particuliers, les prix de vente sont présentés toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison et suppléments étant indiqués avant validation de la commande. Les devis et factures précisent les montants applicables.

2. Carte bancaire

CTB accepte les paiements par carte CB, Visa et Mastercard, lorsqu’ils sont proposés lors de la commande. Les transactions sont traitées par Monetico Paiement, solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel, selon les conditions du prestataire.

3. PayPal

Le paiement via PayPal est proposé lorsque cette option apparaît lors de la validation de la commande. Le client utilise son compte ou les modalités disponibles sur le service PayPal, selon ses conditions propres.

4. Paiement en trois ou quatre fois

Une solution de paiement fractionné en trois ou quatre fois sans frais pour le client peut être proposée par l’intermédiaire du Crédit Mutuel et de son partenaire Cofidis. Elle est soumise aux critères d’éligibilité, aux montants admis, aux conditions contractuelles présentées avant souscription et à l’acceptation du partenaire financier. CTB ne garantit pas l’acceptation d’une demande.

5. Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est accepté lorsque cette modalité est proposée par CTB. Les coordonnées bancaires sont communiquées directement au client sur les documents de règlement appropriés. Le paiement est pris en compte après réception effective des fonds.

6. Webpay pour devis et factures

CTB peut proposer un règlement sécurisé par Webpay pour certains devis et factures. Les moyens disponibles et les étapes de règlement sont précisés dans la communication adressée au client.

7. Mandat administratif

Les collectivités et organismes publics éligibles peuvent régler par mandat administratif lorsque cette modalité a été préalablement acceptée et que les documents nécessaires sont réunis. Les règles de facturation et de délai de paiement applicables à la commande publique prévalent.

8. Chèques

CTB n’accepte pas les règlements par chèque bancaire.

9. Commandes en ligne

Les commandes effectuées directement sur www.bachesurmesure.com font l’objet d’un règlement intégral lors de leur validation. Le recours au paiement fractionné, lorsqu’il est accepté, relève du contrat de financement présenté par le partenaire financier.

10. Commandes sur devis et acompte

Pour les commandes sur devis d’un montant strictement supérieur à 1 000 € TTC, un acompte de 30 % est demandé. Le lancement en fabrication intervient après réception effective de cet acompte et validation des éléments techniques nécessaires. Pour les autres devis, les modalités de paiement sont celles expressément communiquées et acceptées. Le solde est en principe dû à l’achèvement de la fabrication et avant expédition, sauf accord particulier ou disposition impérative applicable.

11. Professionnels

Sauf accord particulier, les commandes professionnelles sont payables à leur validation. CTB peut accorder expressément un délai de règlement de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. Cette condition doit figurer sur les documents contractuels. Les délais de paiement légaux impératifs restent applicables.

12. Retards de paiement professionnels

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit dans les conditions de l’article L441-10 du Code de commerce, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sous réserve des règles de détermination du taux applicables. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due dans les cas prévus par la loi, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée. Les personnes publiques sont soumises à leur régime spécifique.

13. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne utilisent les dispositifs de sécurité des prestataires concernés, notamment l’authentification forte lorsqu’elle est requise. CTB ne demande jamais la transmission de codes confidentiels de carte bancaire par e-mail ou téléphone.

14. Paiement refusé et contact

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande peut demeurer en attente de régularisation, sous réserve des droits du client et des obligations légales applicables. Pour toute question relative au règlement : contact@comptoir-toiles-baches.com — 06 20 57 89 01. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués sur le devis.