Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation — www.bachesurmesure.com

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.bachesurmesure.com, exploité par COMPTOIR TOILES & BÂCHES (CTB), SAS au capital de 1 500 €, SIREN 934 764 606, RCS La Roche-sur-Yon, siège social : 1 rue des Noues, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, applicables aux achats et devis acceptés.

2. Accès et fonctionnalités

Le site présente les produits CTB, les configurateurs, les formulaires de contact et de devis, ainsi que, lorsqu’il est disponible, un espace client de suivi des commandes et des factures. CTB peut faire évoluer les fonctionnalités du site, sous réserve de ses obligations contractuelles et légales.

3. Espace client et sécurité

L’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il doit informer CTB sans délai de toute utilisation non autorisée connue. CTB met en œuvre les mesures de sécurité appropriées, sans garantir l’absence absolue d’interruption ou de risque technique.

4. Configurateurs et données saisies

Les configurateurs permettent de préparer des demandes ou commandes en fonction des options disponibles. L’utilisateur doit vérifier dimensions, finitions, matériaux, coordonnées et autres données avant validation. La confirmation contractuelle et les informations précontractuelles relèvent des CGV et du parcours de commande.

5. Transmission de fichiers

L’utilisateur peut transmettre par e-mail ou formulaire des photos, plans, croquis, mesures et documents utiles à l’étude ou à la fabrication. Il garantit être autorisé à communiquer ces éléments. Leur usage par CTB, ses ateliers de fabrication et ses prestataires est limité aux besoins de la demande, de la commande et du service après-vente. Les photos ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles sans autorisation préalable appropriée.

6. Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité, transmettre des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers. Les restrictions d’accès éventuellement prises par CTB doivent rester proportionnées et conformes aux obligations légales.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, images, éléments graphiques et logiciels du site sont protégés dans la mesure des droits détenus par leurs titulaires. La solution « COMPTOIR T&B – Logiciel SaaS Propriétaire » est utilisée pour l’exploitation du site. Aucun droit de reproduction ou de réutilisation commerciale n’est accordé sans autorisation du titulaire des droits.

8. Disponibilité et liens externes

CTB s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident technique. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; leurs contenus et pratiques relèvent de leurs exploitants, sans préjudice des responsabilités légales de CTB.

9. Avis clients

CTB utilise Société des Avis Garantis pour la collecte et la publication d’avis. Les modalités de traitement, de vérification et de modération sont précisées dans les informations fournies par ce dispositif et dans la politique de confidentialité.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans les pages « Politique de confidentialité » et « Politique cookies ». Les préférences relatives aux traceurs non essentiels sont gérées au moyen du dispositif de consentement du site.

11. Éditeur, hébergement et contact

Directeur de la publication : Arnaud PEPIN. Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sous réserve de vérification de l’entité contractuelle. Maintenance : SC-CONCEPTION — Coralie MANGIN. Pour toute question : contact@comptoir-toiles-baches.com — 06 20 57 89 01. Les mentions légales présentent les informations complètes de l’éditeur et de l’hébergeur.

12. Modification des CGU et droit applicable

CTB peut modifier les présentes CGU pour l’avenir. Les versions applicables aux commandes déjà conclues ne sont pas modifiées rétroactivement. Les CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.